Statut de non-résident et propriété immobilière au Québec
Commençons par clarifier ce que signifie être un non-résident du Canada. Un non-résident est une personne qui ne réside pas habituellement au Canada et ne répond pas aux critères de résidence fiscale. Cependant, posséder un bien immobilier au Canada (résidence principale, location ou investissement) est permis, peu importe le statut de résidence.
Les non-résidents peuvent vendre un bien immobilier au Québec, mais ils doivent respecter certaines règles, en particulier en matière de déclaration fiscale et de retenues. Ces règles permettent à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de percevoir les impôts adéquats sur la transaction.
Les non-résidents peuvent-ils vendre un bien immobilier au Québec ?
Oui, les non-résidents sont légalement autorisés à vendre une propriété au Québec. Cependant, le processus comporte des obligations fiscales et des étapes réglementaires spécifiques:
- Les non-résidents doivent déclarer la vente à l’ARC.
- Ils doivent informer l’ARC avant ou au moment de la vente en utilisant les formulaires de la section 116 si la propriété est considérée comme un bien canadien imposable.
- Les vendeurs doivent payer les impôts applicables ou s’assurer qu’une retenue à la source pour non-résident soit prélevée par l’acheteur ou son représentant.
Le non-respect de ces règles peut entraîner des pénalités ou retarder la transaction.
Étapes pratiques pour vendre une propriété au Québec en tant que non-résident
Vendre un bien au Canada en tant que non-résident va au-delà de la mise en vente. De la gestion à distance à la conformité fiscale, une bonne préparation est essentielle. Voici un guide pratique pour naviguer dans le marché immobilier québécois:
1. Engagez un courtier immobilier compétent
Trouvez un courtier basé au Québec qui comprend les règles spécifiques applicables aux vendeurs non-résidents. Il gérera les inscriptions, les négociations et les ententes d’achat-vente. Il coordonnera aussi avec les institutions financières locales pour les dépôts et paiements.
2. Consultez un comptable fiscaliste spécialisé dans les lois canadiennes
Pour gérer les implications fiscales, notamment les retenues, déclarations et remboursements, embauchez un comptable spécialisé dans la fiscalité canadienne des non-résidents. Il vous aidera à obtenir un numéro d’identification fiscal canadien, à produire la déclaration d’impôt et à respecter les exigences de l’ARC et de Revenu Québec.
3. Envisagez de vendre à une entreprise d’achat de maisons
Si une vente traditionnelle vous semble compliquée, surtout à distance, vous pouvez vendre directement à une entreprise d’achat de maisons. Ces acheteurs acquièrent les propriétés rapidement et paient comptant, ce qui élimine les tracas liés aux visites, aux réparations et aux délais de financement. Bien que le prix proposé soit souvent inférieur à la valeur marchande, la rapidité et la simplicité du processus en font une option avantageuse pour de nombreux non-résidents.
Voici pourquoi cela simplifie tout:
- Pas besoin de voyager: vous pouvez finaliser la vente à distance sans déplacements, congés ni rendez-vous en personne.
- Vente rapide et garantie: ces entreprises proposent des transactions rapides en argent comptant, sans les risques associés aux prêts hypothécaires traditionnels.
- Aucune rénovation requise: elles achètent les propriétés telles quelles, sans exiger de travaux. Cela vous évite les coûts de remise en état, le stress logistique et les délais, ce qui est particulièrement avantageux si vous résidez à l’étranger.
Existe-t-il des sociétés réputées qui achètent des maisons en argent ?
4. Prévoyez les frais de transaction et la commission du courtier
N’oubliez pas d’inclure dans vos calculs les frais liés à la vente, comme la commission du courtier (environ 5 %), les honoraires juridiques et l’impôt éventuel sur le gain en capital. En tenant compte de ces éléments, vous pourrez établir un prix de vente qui optimise votre rendement net.
5. Obtenez un certificat de conformité fiscale
En tant que non-résident, l’acheteur est tenu de retenir 25 % du prix de vente à moins que vous ne fournissiez un certificat de conformité délivré par l’Agence du revenu du Canada. Ce document permet de calculer précisément l’impôt dû sur le gain en capital, ce qui peut réduire considérablement le montant retenu.
Faire la demande avant la conclusion de la vente est essentiel pour respecter la loi, éviter les retards et prévenir toute retenue excessive. Il s’agit d’une étape incontournable pour les vendeurs non-résidents.
6. Gérez la documentation et les formalités juridiques
Assurez-vous que tous les documents requis, notamment l’entente de vente, soient signés et notariés conformément au droit québécois. Bien que plusieurs démarches puissent être effectuées à distance, il est fortement recommandé de collaborer avec un notaire ou un avocat local afin de respecter les délais, éviter les erreurs et garantir une transaction sans accroc.
Vendre une maison au Québec : Quelles sont les différences entre résidents et non-résidents ?
Vendre une maison au Québec comporte des étapes particulières, mais l’expérience peut varier considérablement selon que vous soyez résident ou non. Ce tableau présente les principales différences pour vous aider à mieux comprendre à quoi vous attendre selon votre situation.
Vente en tant que résident | Vente en tant que non-résident | |
Présence lors de la vente | Généralement présent pour les visites, rencontres et la conclusion | Souvent à distance ; dépend de représentants ou d’outils numériques |
Communication | Communication directe et en personne | Principalement virtuelle par téléphone, courriel ou appels vidéo |
Gestion de la propriété | Peut gérer personnellement l’entretien et les visites | Doit engager des gestionnaires immobiliers ou des agents locaux |
Signature des documents | Signe généralement les documents en personne | Utilise des signatures électroniques ou des procurations |
Représentation légale | Peut gérer certains aspects juridiques personnellement, bien que les notaires soient toujours nécessaires | Dépend fortement des notaires et représentants québécois |
Négociation | Souvent en face à face | Négocie à distance, ce qui peut entraîner des délais |
Décalage horaire | Aucun problème | Doit gérer les horaires selon différents fuseaux horaires |
Accès à la propriété | Accès facile pour les inspections et les visites | Requiert des contacts locaux de confiance pour faciliter l’accès |
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Que vous soyez à l’étranger ou que vous souhaitiez simplement vendre rapidement, nous gérons le processus de manière efficace et collaborons avec des notaires de confiance pour garantir une transaction fluide. Vous n’avez pas besoin d’être au Québec pour vendre, comptez sur nous pour une expérience rapide, flexible et sans stress!